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Finances locales

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Budget du Conseil général : Les groupes des élus «Gauche Républicaine et Communiste et Démocratie Ecologie» lancent une pétition

Compte-tenu des difficultés de notre collectivité à élaborer le budget 2010 restreint que lui inflige l’Etat par la non-compensation des compétences qui lui ont été attribuées,

notre département s’est engagé dans une bataille budgétaire difficile qui ne peut avoir d’issue que si l’ensemble des citoyens se mêle au débat.

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rapport de l’Observatoire des finances locales : depuis 2008, Les finances des collectivités locales se sont dégradées

L’Observatoire des finances locale a présenté le 7 juillet devant le comité des finances locales, son rapport 2009. Il décrit une accélération de la dégradation de la situation même si elle reste « globalement saine ».

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Réforme de la taxe professionnelle : NON à la mise sous tutelle des collectivités locales, Oui à une véritable réforme fiscale !

Communiqué du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

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Taxe Professionnelle : une réforme inacceptable ! Le gouvernement satisfait les intérêts du MEDEF au détriment des habitants

Déclaration de l’ANECR du vendredi 10 juillet 2009

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Budget du conseil général : explication de vote du groupe gauche républicaine et communiste

Nous partageons les ambitions de ce budget, mais aussi les inquiétudes qu'il met en lumière. Lors du débat des orientations budgétaires, nous avions souligné notre volonté de ne pas faire payer aux seuls Seine et Marnais la poussée des coûts et donc des dépenses, qui correspondant à des services demandés par notre population, dans des missions obligatoires, mais aussi dans des politiques facultatives qui font souvent le lien social, le vivre ensemble et l'égalité territorial.

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Priorité des maires en Ile de France

L’Association des maires d’Ile de France et le Journal du dimanche ont réalisé un sondage sur les priorités des maires d’Ile de France. 402 villes sur 1280 ont été interrogées, selon un choix assez étonnant puisque 46, 2% sont proche de la majorité gouvernementale et seulement 19, 9 % se revendiquent de l'opposition.

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Taxe professionnelle : l’AdCF demande la refondation de l’impôt économique local

L’annonce par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle à l’horizon 2010 exerce depuis quelques jours un effet profondément déstabilisateur sur les collectivités ; un impact ressenti plus encore par les communautés dont 94% des recettes fiscales directes dépendent de l’impôt économique local et qui prélèvent à elles seules 44% des cotisations.

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Explication de vote groupe communiste sur budget SAN 2009

Le groupe communiste, qui a participé à toutes les étapes de construction de ce budget votera logiquement pour ce budget . Celui-ci intègre la tranche annuelle du PPI que nous venons de voter, et est sincère.

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Pour une autre réforme de la Taxe professionnelle

fiscalite.jpgVœu proposé par le groupe communiste du SAN du Val MAUBUEE ( et les groupes de la majorité municipale,) lors du Conseil Syndical du 5 mars 2009.

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L'Etat doit 75 millions d'euros aux Seine-et-Marnais

logo-75-Millions-CG-77.gifLe Conseil général de Seine-et-Marne prépare l'élaboration de son budget 2009 . Celui-ci sera voté à la fin de ce mois de mars. La crise économique et sociale que connaît notre pays, mais aussi la réduction des dotations de l'Etat et l'insuffisante compensation des compétences transférées depuis 2004 au Conseil général rendent cette année l'exercice de préparation du budget particulièrement difficile. Pourtant, notre pays n'a jamais eu autant besoin de collectivités territoriales dynamiques et protectrices.

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