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Statut de l'élu

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Suppression du Conseiller territorial : Michel Billout écrit aux maires du département

Mesdames et Messieurs les maires,

chers collègues,

Je souhaite vous informer en détail de deux votes importants survenus au Sénat en ce mois de novembre.

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Revalorisation des indemnités des élus

arton5942-8cce3.jpgLa direction générale des collectivités locales vient de publier une circulaire avec les montants actualisés des indemnités des élus. Les indemnités ont été revalorisés par le jeu de l’augmentation de l’indice 1015 de la fonction publique (décret n°2008-1016 du 2 octobre 2008). Par ailleurs en cas de cumul de mandats, la part représentative pour frais d’emploi s’élève à 956,88 euros et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8.165,42 euros.

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Le statut de l'élu territorial : tout savoir pour bien exercer son mandat d'élu.

STATUT_DE_L___lu.jpgUn dossier complet pour connaitre ses droits à la formation, à l'information, des informations pratiques sur les indemnités, les frais de déplacement, les moyens pour agir, la protection sociale...

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