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Réforme territoriale

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Pour des coopérations intercommunales librement consenties et le respect de l’intégrité départementale

Lors du conseil départemental du 22 mai dernier, Marianne MARGATÉ et Bernard CORNEILLE ont présenté leur motion contre le Schéma Régional de Coopération Intercommunale. Elle a été adoptée à l'unanimité.

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Commission départementale de la coopération intercommunale

La prochaine CDCI se réunira le 28 mai prochain.

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Vœu du conseil municipal de Mitry-Mory demandant la réécriture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles

voeu adopté le 28 novembre 2013, au conseil municipal de Mitry Mory, par les groupes PC,PS, écologistes et même l’élu UMP . l’UDI s’est abstenu.

 

Metropoles : débats à champs sur Marne

télécharger le tract en annexe ci dessous

 

Acte III de la décentralisation : comment mettre en place une démocratie territoriale dans une république unie et solidaire ?

Pdf du powerpoint diffusé lors des deux formations de l'ADECR 77...

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Rencontre territoriales préparatoires aux Etats Généraux de la Démocratie Territoriale, en Seine-et-Marne

Quelques enseignements de la journée du 14 septembre ....

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Nouvelle carte de l'intercommunalité : des décisions politiques partisanes en Seine-et-Marne

Michel Billout est intervenu auprès du préfet pour protester contre les trop nombreuses situations de mariage forcé contenues dans le nouveau schéma départemental de la coopération intercommunale (CDCI). Contrairement à ses multiples déclarations, notamment lors du congrès des maires, s'appuyant sur une majorité UMP à la CDCI, le préfet a souvent tranché contre l'avis des élus et des populations, qui ont pour certains décidés de réagir devant le tribunal administratif (voir les annexes en bas de pas pour les recours de Montry et Compans)

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Intercommunalité : intervention d'Alain Briard au Conseil municipal sur la SDCI

Cette délibération normative correspond à l’offensive du gouvernement contre la démocratie locale Ainsi après la suppression de la TP & création des Conseillers Territoriaux, et dans la perspective de la remise en cause des départements & de la disparition à terme des communes

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Compans n’est pas à vendre : non à un rattachement à la Seine-Saint-Denis !

Déclaration de Joël Marion, maire de Compans (77) téléchargez également l'édition spéciale du journal de Compans en bas de page

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Carte de l’intercommunalité en Seine-et-Marne : l’Etat tente le passage en force !

L'association départementale des élus communistes et républicains de Seine-et-Marne partage les inquiétudes et le fort mécontentement qui montent chez de nombreux élus locaux quant à l’avenir de nos communes et de nos groupements.

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