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Réforme territoriale

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Intercommunalité : michel Billout saisit le prefet de seine-et-Marne

Monsieur le préfet,

J’ai été saisi par Messieurs Bernard Corneille, conseiller général du canton de Dammartin-en-Goële et Jean-Pierre Bontoux, 1er vice président du Conseil général, de leur vision partagée de voir se développer sur leur territoire, au sein de la Communauté de communes de Plaine de France, une intercommunalité à taille humaine, englobant toutes les communes dont le territoire est partiellement occupé par l’aéroport de Roissy CDG, afin de créer un bassin de vie dans lequel des projets communs peuvent être portés.

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Réforme territoriale : un diaporama pour tout comprendre

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Pour tout savoir sur la réforme des collectivités territoriales, téléchargez le diaporama réalisé par Michel Billout dans le cadre des réunions d'informations qui se sont tenues sur ce thème dans le département.

 

Réforme territoriale : Halte au massacre des emplois publics et du statut de la fonction publique !

Une machine infernale est en marche qui va pulvériser la fonction publique territoriale et ses emplois, qui anéantira la fraternité et la laïcité, qui accentuera les inégalités entre territoires et citoyens.

Elle a pour nom : réforme territoriale.

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reforme territoriale, halte au masssacre !

A l’appel de l’Association Nationale des Elus communistes et Républicains, des parlementaires, des membres du Conseil national de l’ANECR, de nombreux maires ont distribué, le 18 novembre, le 4 pages intitulé "Réforme territoriale : halte au massacre" .

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DANGER ! Balladur et Sarkozy : leur réforme n’est pas la bonne !

Un tract et un diporama à votre disposition

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reforme des collectivités territoriales : le point de vue du pcf

un document de travail à télécharger en annexe de bas de page en direction des élus pointants les objectifs de la reforme dont le calendrier s'accélère :

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Organisation des collectivités territoriales :les élus communistes en appellent à la mobilisation de l’ensemble des élus locaux et de toute la population pour résister à ce projet de réforme

le 30 juin dernier, le senat examinait le rapport d'une mission temporaire sénatoriale sur la réorganisation territoriale. Quelque 87 propositions sont soumises à la réflexion des senateurs par cette mission.

L'intréalité de ces débats est disponible sur ce lien

Vous pouvez lire ci-dessous les deux prinicpales interventions du groupe communiste républicain et citoyen des sénateurs du parti de gauche :

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Appel de l'ANECR : "Pour la démocratie locale et le développement solidaire des territoires"

Madame, Monsieur, Le Président de la République entend bouleverser le paysage institutionnel français et a confié dans ce but à Edouard Balladur la présidence d’un comité ayant pour mission de proposer un nouveau modèle d'organisation territoriale. Or, ces propositions, déjà connues pour l’essentiel, apparaissent comme dangereuses à plus d’un titre. Elles amplifient les coupes sombres dans l’action publique déjà engagées au niveau de l’Etat et de l’Union Européenne.

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Rapport Balladur et discours de Nicolas Sarkozy

Télécharger le rapport dans son intégralité en annexe ci-dessous... ainsi que le discours de Nicolas Sarkozy du 5 mars 2009

 

Collectivités, élections : le charcutage Balladur est en route

Collectivités. Le comité Balladur rend son rapport sur la réforme territoriale la semaine prochaine. Le big-bang promis fera-t-il plouf ?

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