- DEMANDE une réforme profonde du Code minier qui prenne en compte les dispositions du Grenelle de l'environnement I et ll.

- EXIGE que la décision publique d'instruire les permis d'exploration fasse I'objet d'une concertation avec les collectivités impactées et leurs populations, afin que soient respectées les dispositions de l'article 1"' de la loi < Grenelle ll > qui instaure le principe de renversement de la charge de la preuve pour tout projet susceptible de porter atteinte à I'environnement.

- EXIGE la tenue d'un grand débat public sur la nécessaire transition écologique publique et démocratique.

- S'OPPOSE, en l'état actuel des connaissances, à toutes attributions de permis de recherche d'hydrocarbures en Seine-et-Marne et plus particulièrement pour ce qui le concerne le territoire des permis dits d' < Ozoir-la-Ferrière > et de < Chevry >.