Compte rendu intégral du débat du 3 mars 2009 :

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M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 446, transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

M. Michel Billout. Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement concernant l’avenir du site industriel WABCO, à Claye-Souilly, en Seine-et-Marne.

Ce site appartient à l’un des plus grands équipementiers mondiaux de système de freinage électronique, de contrôle de stabilité, de suspension et de transmission automatisée pour les véhicules industriels. Parmi ses clients, figurent les principaux constructeurs de poids lourds, de remorques et d’autocars et autobus. Elle est la première entreprise industrielle de la commune, mais également la vingt-deuxième de Seine-et-Marne. Il s’agit donc d’un site industriel important d’Île-de-France.

L’entreprise, après s’être séparée d’une cinquantaine d’intérimaires en décembre dernier, vient d’annoncer un plan de quatre-vingt-quatre licenciements en faisant état d’une chute importante de ses commandes pour l’année 2009. On aurait pu croire cette entreprise solide : WABCO, dont le siège se trouve à Bruxelles, emploie en effet plus de 7 700 personnes, réparties dans trente et un pays.

En 2007, son chiffre d’affaires a augmenté de 20 % pour atteindre 2,4 milliards de dollars, avec un taux de croissance annuel global de 8 % sur les cinq dernières années.

WABCO est à l’origine de quelques-unes des plus importantes innovations du secteur : premier dispositif antiblocage, ABS, pour les poids lourds, en 1981 ; premier système de suspension pneumatique à pilotage électronique, ECAS, pour les véhicules industriels, en 1986 ; premier système CMS, avec freinage actif pour les véhicules industriels, en 2008 ; premier système autonome de freinage d’urgence pour les véhicules industriels, également en 2008.

Les emplois concernés, particulièrement sur le site de Claye-Souilly, requièrent un haut niveau de qualification, une intelligence et un savoir-faire qu’il serait regrettable de voir disparaître en raison d’une situation, certes difficile, mais conjoncturelle, dans ce secteur économique. Qui peut en effet prétendre que les poids lourds n’ont plus d’avenir ?

Dans le contexte du Grenelle de l’environnement - cette entreprise contribuant grandement à améliorer la performance, la sécurité, le rendement et la longévité des véhicules industriels - comme dans celui de la grave crise économique qui touche notre pays, je souhaiterais connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour soutenir l’emploi sur ce site industriel, qui a déjà perdu plus d’un tiers de ses emplois en moins de dix ans.

Si cette entreprise est effectivement frappée par les conséquences de la crise économique, quels peuvent être les effets attendus du plan de relance ou, plus spécifiquement, du plan « automobile » ?

Si, au contraire, il s’agit pour ce groupe de prendre le prétexte de la crise afin d’accélérer la baisse des effectifs constatée depuis 2000, voire d’envisager une délocalisation totale, quelles dispositions compte prendre le Gouvernement pour le dissuader de s’engager dans une telle voie ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Monsieur Billout, vous évoquez la crise du secteur de l’automobile et le cas spécifique de la société WABCO.

Vous le savez, le secteur économique de la construction de véhicules, qu’ils soient destinés aux particuliers ou aux industriels, traverse depuis plusieurs mois une crise mondiale qui touche l’ensemble des marchés. En particulier, le secteur du véhicule industriel est frappé par la crise financière et ses conséquences économiques sur la filière du transport.

Confrontés à une situation critique due à l’effondrement des ventes et à une crise de liquidités, les constructeurs de véhicules ont été conduits à réduire les cadences de production et à introduire des jours de chômage partiel.

Cet état de fait est lourd de conséquences pour les équipementiers, dont le marché des véhicules représente souvent le principal, voire l’unique débouché commercial.

Cette situation très préoccupante de l’ensemble de la filière a conduit le Gouvernement à se mobiliser. Le 9 février dernier, le Président de la République a annoncé un ensemble de mesures, faisant jouer de multiples leviers, en faveur de l’ensemble du secteur, notamment des constructeurs de véhicules et de leurs sous-traitants. L’objectif est de conforter la compétitivité de la filière automobile. Certaines de ces mesures participent également de la volonté d’améliorer la compétitivité à long terme de l’ensemble du secteur.

Ainsi, des prêts pourront être octroyés aux constructeurs, notamment de poids lourds, implantés en France. Ils doivent leur permettre de mettre rapidement en œuvre des programmes de développement de nouveaux modèles, plus respectueux de l’environnement et moins consommateurs d’énergie, programmes qui mobilisent naturellement et largement les sous-traitants des constructeurs.

En outre, l’ensemble des acteurs de la filière ont souhaité bâtir une véritable relation clients-fournisseurs, ce qui a abouti à la signature, le 9 février dernier, par les organisations professionnelles représentatives, d’un code de performances et de bonnes pratiques.

J’en viens au cas spécifique de WABCO France, entreprise qui, comme vous l’avez indiqué, est une filiale du groupe international WABCO Vehicle Control Systems, un des leaders mondiaux des systèmes de sécurité et de contrôle pour véhicules industriels.

En 2008, le groupe a enregistré de bons résultats : son chiffre d’affaires a progressé de 7 %, pour atteindre 2,6 milliards de dollars. Cependant, depuis le quatrième trimestre de 2008, le groupe a été confronté, comme l’ensemble de la filière, à la baisse générale des ventes de véhicules industriels. Au quatrième trimestre de l’année 2008, l’activité du groupe a diminué d’un tiers rapport au quatrième trimestre de l’année précédente. Sur le seul marché européen, cette baisse est de 22 %. C’est dire la profondeur de la dépression qui a affecté ce groupe, comme l’ensemble du secteur.

Les prévisions pour 2009 sont évidemment marquées par la poursuite du recul des ventes en volume de camions en Europe, qui ne dépasseront pas 200 000 unités, au mieux, contre plus de 300 000 en 2008.

Devant de telles perspectives, le groupe a entrepris d’adapter ses sites, avec la suppression de 1 400 emplois, représentant près de 20 % de ses effectifs, la réduction des coûts de structure et l’optimisation des fonctions d’achats et de logistique.

La filiale française du groupe, sise en Seine-et-Marne, a connu un fort développement depuis 2005, pour atteindre un chiffre d’affaire de 200 millions d’euros. En 2007, elle employait 374 personnes. Toutefois, depuis le dernier semestre de 2008, et à l’instar des autres entreprises du secteur, cette société se trouve confrontée à une forte baisse de ses commandes. Le 1er décembre dernier, elle a été amenée à démarrer une procédure de licenciement collectif pour motif économique, concernant quatre-vingt-quatre salariés.

Nous avons demandé des améliorations des mesures contenues dans le plan de sauvegarde de l’emploi, et l’entreprise en a tenu compte. Il s’agit notamment d’une augmentation du budget prévisionnel alloué à la formation des salariés potentiellement concernés par ce plan.

Par ailleurs, compte tenu des effets économiques et sociaux de ce plan sur le territoire concerné, WABCO France est également - c’est la loi - assujettie à une obligation de revitalisation, obligation qui n’a pas fait l’objet de contestation de la part de l’entreprise.

Pour le premier trimestre de 2009, WABCO France a déposé une demande de chômage partiel concernant 300 salariés, demande qui a été acceptée par nos services au vu du carnet de commande de l’entreprise. Cette mesure permet de sauvegarder des emplois et d’éviter qu’un nombre plus important de salariés soient licenciés.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, nous assumons nos responsabilités. Nous attendons évidemment que les acteurs privés en fassent autant.

Comme le montrent l’ensemble des actions qui ont été menées depuis l’annonce du plan par le Président de la République, notre pays n’abandonnera pas son industrie automobile. C’est, me semble-t-il, important pour l’avenir, notamment dans la perspective de la sortie de crise. Il y aura toujours de la production automobile, et nous entendons bien que la France y prenne toute sa part.

M. le président. La parole est à M. Michel Billout.

M. Michel Billout. Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous faire part de ma perplexité.

Certes, j’ai bien entendu les annonces présidentielles et gouvernementales relatives au plan de relance ou au plan de sauvetage de la filière automobile. Toutefois, j’avoue ne pas en percevoir très concrètement les effets, notamment s’agissant d’un équipementier aussi important que celui-ci. Par conséquent, j’imagine que les effets seront encore plus limités sur de plus petits sous-traitants.

En fait, il s’agit simplement de demander à la direction de WABCO France d’améliorer un peu son plan social de licenciement, mais, en aucune façon, d’essayer d’y renoncer, voire de prendre des garanties pour que le site soit pérennisé.

La situation actuelle est effectivement difficile, mais je veux rappeler que 200 emplois ont été supprimés depuis 2000. Dès lors, force est de constater la volonté du groupe de se désengager de notre territoire.

Ce qui est paradoxal, c’est que, avec la suppression de 200 emplois, de l’aveu même des responsables de l’entreprise, la productivité du site n’a cessé d’augmenter. Il conviendrait donc d’examiner d’un peu plus près la démarche qui est actuellement menée. À mon sens, le Gouvernement devrait inciter plus fortement le groupe à préserver ses emplois, emplois dont nous aurons besoin demain, mais qui auront peut-être disparu d’ici là.