Compte tenu de l'absence de concertation avec les Collectivités Territoriales et les associations de citoyens pour l'élaboration de ce texte, cette version publique permettra d'informer les acteurs du Grand Paris. Si des changements notables n'étaient pas introduits par le gouvernement, il faudra que les Députés et les Sénateurs se saisissent de ce texte qui marque une exception territoriale française en contradiction avec la Décentralisation.

A noter que deux points réservés subsistent entre crochets et en italique dans le texte. Dès que la décision sera connue, le texte sera adapté en conséquence.