Les propositions pour le Grand Paris énoncées par le Président de la République, le 29 avril dernier, trouvent leur première traduction dans le projet de loi « Grand Paris » qui vient de nous être communiqué et dans une première étude sur les financements nécessaires, pilotée par le député UMP Gilles CARREZ, qui a été rendue publique début août.

Ces deux textes, publiés en plein été, démontrent la volonté du gouvernement d’aller très vite, mais surtout les propositions contenues dans ce projet de loi et ses propositions de financement indiquent que la population francilienne et, en particulier, les populations les plus fragiles seront les grandes oubliées de ce futur « Grand Paris ». De surcroît, avec les collectivités territoriales, elles seront lourdement taxées pour financer ces projets.

Pour leur part, les élus communistes et républicains, qui agissent au quotidien pour le mieux vivre en Ile-de-France, ont demandé depuis des dizaines d’années la réalisation d’un métro inter banlieue, un effort de l’Etat pour la construction de milliers de logements sociaux dans toutes les villes, un développement économique en harmonie avec le respect du cadre de vie et de l’environnement. Des objectifs qui ont, d’ailleurs, déjà été adoptés par les élus de gauche dans le schéma directeur de l’Ile-de-France.

L’Etat est dans son rôle quand il se propose de participer au développement de la région Ile-de-France. La préservation de la cohésion nationale impose, en effet, que la question de la métropole parisienne ne soit pas qu’une question régionale : il s’agit aussi d’une grande question nationale.

Mais, quels objectifs doivent servir l’aménagement de la métropole parisienne ?

S’agit-il de répondre aux besoins des 12 millions de franciliens en s’attaquant réellement aux inégalités territoriales et sociales qui fracturent l’Ile-de-France depuis des décennies ?

Ou bien, s’agit-il de pousser la ville-capitale dans la concurrence internationale entre les grandes métropoles, vitrine des milieux d’affaires, place forte de la finance internationale en renforçant son attractivité financière, économique afin de mieux servir les milieux d’affaires ?

L’article 2 de l’avant projet de loi sur le Grand Paris est, à ce sujet, explicite : le réseau de transports du Grand Paris « a pour fonction de relier le cœur de l’agglomération parisienne et les principaux pôles urbains, scientifiques, ou technologiques, économiques, culturels ainsi que les aéroports internationaux et les gares TGV. »

L’accent est mis sur l’urgence de relier les centres d’affaires : la liaison Roissy-Orly passera donc par la Défense via l’aéroport international d’affaires du Bourget.

L’objectif est clairement annoncé de faire de la Défense une « financial valley » en organisant une concentration encore plus importante des grands groupes bancaires, de la finance et des assurances, afin que la Défense devienne une place financière équivalente, voire meilleure, que la City de Londres. Et au plus haut niveau de l’Etat est déjà annoncée la volonté d’examiner la possibilité de relier la Défense à Bruxelles et Londres, via Roissy !

Outre la desserte prioritaire des centres d’affaires, le projet de métro automatique de Christian Blanc ne répond qu’à minima aux besoins de liaisons et de maillage des villes et des quartiers. Ainsi, alors que le projet Orbival, déclinaison en Val de Marne du projet Arc-Express proposé par la Région, prévoit douze stations dans ce département, le projet de métro de Christian Blanc n’en prévoit que quatre !

Cela ne répond pas à la demande renouvelée des élus locaux de désenclaver les villes et les quartiers, de produire du lien inter-banlieues, et de faire que l’ensemble des territoires où vivent des millions d’habitants soient desservis, et non traversés à grande vitesse, par des liaisons entre les pôles de développement !

Au-delà d’effets positifs induits pour quelques villes, c’est la concentration des moyens et équipements dans quelques zones, le désintérêt vis à vis de toutes les autres qui est annoncé.

Inquiétudes aussi concernant le financement du métro automatique. Le gouvernement va-t-il faire supporter aux usagers et aux franciliens les financements qui restent à trouver ?

Déjà des idées ont été avancées de multiplier par deux les amendes de stationnement, de créer un nouvel impôt, d’augmenter fortement les tarifications, d’instaurer un péage urbain…Toutes propositions visant à taxer plus fortement le contribuable et l’usager.

Pourtant il existe en Ile-de-France des gisements financiers qui devraient être mis au service de la solidarité régionale, comme par exemple le versement-transport par les entreprises, les actifs financiers et les profits boursiers ou ceux, spéculatifs, sur l’immobilier qui, au lieu de ne servir que des intérêts égoïstes pourraient être mis au service de l’intérêt général !

L’avant projet de loi qui doit être discuté en Conseil des Ministres dans le courant du mois de septembre concerne le réseau de transports en commun et la création d’une société du Grand Paris (SGP).

Alors que le Président de la République avait déclaré que « … le choix d’une société permettrait d’associer … l’Etat et les collectivités locales, Départements, Région et pourquoi pas les communes… » (le 30.06.2009 lors de la table ronde sur La Défense), c’est au contraire l’occasion, pour les pouvoirs publics de porter un grave coup aux acquis de la décentralisation et donc, de la démocratie locale.

La SGP sera chargée pour le compte de l’Etat, de piloter le projet de métro circulaire. Elle disposera de pouvoirs exorbitants en matière d’urbanisme et d’aménagement et constituera le bras armé avec lequel l’Etat va pouvoir agir et imposer ses choix aux collectivités, aux élus et aux habitants.

Refuser cette nouvelle instance bureaucratique, c’est privilégier le service public et les dispositifs déjà existants –EPFR, STIF, RATP, SNCF, RFF, … qu’il s’agirait d’associer et de regrouper dans un nouvel espace de coopération et de pilotage.

La création, par décrets en Conseils d’Etat, de territoires stratégiques où l’Etat aurait, seul, le droit de décision, le dessaisissement total des collectivités de leurs prérogatives légales en matière d’aménagement et d’urbanisme et le raccourcissement des délais des enquêtes publiques sont autant de déréglementations inacceptables, visant à priver les élus et les habitants de tout contrôle et de toute maîtrise de l’aménagement de leur territoire.

Ce retour de l’Etat-autoritaire, qui décide de tout sans écouter les élus locaux privés de tout moyen d’intervention, n’est pas ce qu’attendent les franciliens qui, à 62 %, souhaitent que le pilotage du Grand Paris soit « confié à l’ensemble des maires dont les communes sont concernées » (sondage Le Parisien-CSA, 4 mai 2009) .

Ainsi, la porte est ouverte à un aménagement de la métropole dicté par les intérêts de la rentabilité financière : zones autour des futures gares livrées à la spéculation foncière et au bétonnage, projets urbains soumis aux pressions des groupes d’intérêts, projets immobiliers de grand standing et activités hautement rentables…

C’est le risque d’envolée de la spéculation foncière et immobilière dans les villes populaires, reléguant les plus modestes toujours plus loin. C’est le choix d’aménager, contre les principes du SDRIF, des îlots exclusivement de populations aisées à l’ouest de l’Île-de-France.

C’est pourtant à une autre urgence que doit répondre la métropole parisienne : celle de la satisfaction des besoins de formation, d’emploi, de logements pour tous (alors que rien n’est dit ni dans les textes, ni dans les discours sur le logement social et son financement), de commerces de proximité, d’équipements publics scolaires, sportifs, culturels, de santé. Voilà qui contribuerait à faire du Grand Paris une métropole solidaire traitant à égalité les territoires et les habitants qui la composent.

L’Association Nationale des élus Communistes et Républicains (A.N.E.C.R) considère qu’en l’état, l’avant-projet de loi sur le Grand Paris n’est pas acceptable et invite le gouvernement à sa réécriture à partir d’une écoute attentive de ce que disent de très nombreux élus d’horizons divers, fort justement inquiets.

Il est nécessaire de réaffirmer que les fondements de la construction d’une grande métropole résident dans l’application du principe d’inclusion et de solidarité pour tous les habitants et à l’égard de tous les territoires qui la composent. Nul ne doit être laissé sur le bord du chemin !

Cela impose de répondre à toutes les inégalités, fractures, ségrégations, relégations et exclusions qui frappent la métropole et ses habitants en matière d’emploi, de logement, de transports, d’accès aux savoirs, aux services publics, aux équipements, aux petits commerces, etc…

Il faut tourner le dos à un type d’aménagement qui, pour favoriser l’émergence de quelques pôles de développement a sacrifié, durant des décennies, l’essor des territoires alentour, éloignant de plus en plus les salariés de leur lieu de travail, générant zones de richesse et lieux de pauvreté, faisant des inégalités et de l’exclusion une réalité pour des millions de franciliens.

Il est de la responsabilité de l’Etat de veiller à la cohésion sociale, en favorisant une politique audacieuse en matière de développement économique, génératrice d’accès à la formation et à l’emploi pour le plus grand nombre.

Dans une région parmi les plus riches d’Europe, sinon la plus riche, les inégalités n’en sont que plus insupportables. La redistribution et le partage des richesses entre tous les territoires, doivent s’imposer comme vecteur fondamental de la réduction des inégalités spatiales et sociales.

En matière de transports, le projet de métro circulaire automatique est une priorité. Il doit desservir les territoires et, à ses côtés, un effort doit être entrepris afin de développer et moderniser le réseau métropolitain qui doit placer la mobilité des franciliens et le maillage inter banlieues au même niveau d’importance que la jonction entre les différents pôles d’activités économiques. Rappelons, à ce sujet, que le droit à la mobilité pour tous est inscrit dans la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs.

Son financement ne peut provenir de nouveaux impôts, taxes, augmentations conséquentes des tarifs ou autres prélèvements qui devraient être supportés par les usagers, ni par l’instauration d’un péage urbain.

Il y a nécessité d’explorer de nouvelles pistes, en allant chercher l’argent là où il se trouve : augmentation du versement transport, FARIF, taxation des profits spéculatifs et actifs financiers…

Il est de la responsabilité de l’Etat, garant du droit au logement, de créer les conditions d’accès à un logement pour le plus grand nombre en décidant la construction de dizaines de milliers de logements sociaux partout. Alors que de nombreuses associations entendent faire porter à 30% le nombre de logements sociaux obligatoires par commune - proposition que la Région Ile-de-France a fait sienne -, il est urgent de s’attaquer aux inégalités de constructions de logements sociaux, notamment là où le seuil de 20% imposé par la loi n’est pas atteint.

Dans le cadre d’un tel projet d’envergure, qui va mobiliser des milliers d’acteurs durant de nombreuses années, est-il imaginable que l’Etat décide de travailler seul ?

L’Etat doit donc associer, non seulement, l’ensemble des élus municipaux, départementaux, régionaux à la définition du projet métropolitain, mais aussi, dans un large débat public, les populations qui doivent pouvoir donner leur avis sur les projets envisagés.

Il en va de même avec les outils qui existent et qui peuvent être mis au service du développement de la métropole, notamment l’Etablissement Public Foncier Régional, le syndicat des Transports d’Ile-de-France, le syndicat mixte d’études Paris Métropole sans oublier l’apport de toutes les collectivités locales.

Les outils nécessaires au développement et à l’aménagement du Grand Paris existent.

C’est pourquoi la création et les attributions de la Société du Grand Paris, sous couvert de réaliser un réseau de transport d’intérêt national, s’apparentent à une véritable entreprise de démolition du droit des sols et des droits et garanties des habitants des territoires concernés. C’est une porte ouverte à une accentuation de la ségrégation sociale et spatiale et cela constitue, de fait, une attaque d’envergure contre la décentralisation en Ile de France et un véritable danger pour la démocratie locale.

C’est pourquoi, l’ANECR :

· S’oppose à cette démarche autoritaire et à ce projet de loi qui doit être réécrit pour répondre réellement aux enjeux du territoire et aux besoins des habitants.

· Propose de poursuivre le travail partenarial engagé par les élus locaux, les populations et les acteurs économiques et sociaux pour construire des projets répondant aux besoins des franciliens et favorisant le développement équilibré du territoire,

· Demande que les structures publiques existantes soient confortées dans leurs missions et leurs responsabilités ( le Syndicat des transports d’Ile-de-France, l’Etablissement public foncier régional, le syndicat mixte Paris-Métropole).

· Propose que cette coopération associe les grands opérateurs publics RATP, SNCF, RFF réunis dans un pôle public des transports en commun franciliens.

· Demande que le financement de ce projet prévoit un prélèvement sur une partie des plus-values financières réalisées par les banques et les entreprises.

· Exige que les collectivités locales soient pleinement associées à tous les projets de développement de la métropole.

· Exige qu’une véritable consultation soit organisée sur l’ensemble de ce projet, qu’un avis conforme soit demandé à toutes les assemblées locales concernées, qu’un grand débat, voire un référendum, soit organisé avec la population.

Montreuil, le 07 septembre 2009