Monsieur le secrétaire général,

C’est avec un très grand intérêt que j’ai pris connaissance de votre courrier relatif au changement de statut de la Poste et son éventuelle transformation en société anonyme.

Comme élu local, je sais combien le service postal représente encore la proximité, l’égalité des citoyens, un territoire à visage humain. Je reste donc profondément attaché à ce service que je souhaite à la fois moderne, efficace et garant de l’égalité territoriale et des citoyens.

Des décisions ont déjà participé à sa dégradation, en témoignent la fermeture de bureaux, de guichets, la diminution des horaires d’ouverture, de nombreux retards de distribution du courrier en particulier dans les zones rurales, l’explosion du travail précaire pour le personnel, la mauvaise utilisation de l’argent à la Banque postale…

Aussi, pour toutes ces raisons, je souhaite d’emblée préciser ma position d’opposition à ce changement de statut, position exprimée à de maintes reprises ces dernières semaines en participant activement à l’organisation de la votation citoyenne du 3 octobre sur le département. En tant que président de l’Association Départementale des Elus Communistes et Républicains j’ai notamment écrit à l’ensemble des maires de Seine-et-Marne pour leur demander d’accueillir favorablement cette votation et de « faciliter le travail de toutes les citoyennes et citoyens qui voudront l’organiser ou d’en prendre vous-même l’initiative. » La votation citoyenne a rencontré le succès que nous connaissons sans pour autant obtenir du gouvernement qu’il en tire les leçons puisque le projet de loi est actuellement débattu au Sénat. Avec les élus de gauche j’ai défendu en introduction à ce débat une motion référendaire, rejetée par le gouvernement et sa majorité, qui a donné le ton des débats. Le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche participe activement et entend, au travers de la défense de ses 260 amendements, lutter sur chaque point afin de défendre ce service public.

Pour entrer dans le détail, je partage votre inquiétude quant à la privatisation poursuivie par ce projet de loi. Les discours du gouvernement se veulent rassurant. En fait celui-ci est conscient de l’impopularité du projet et sait que nos concitoyens échaudés par les expériences passées comprennent bien que le changement de statut prépare la privatisation. Ainsi, lors de la présentation du projet de loi devant le Sénat , lundi 2 novembre, M. Estrosi, ministre de l’industrie a souhaité brouiller les pistes en assurant soutenir un amendement visant à indiquer que La Poste « était un service public à caractère national, (…) et que, de ce fait, elle n’est pas privatisable en application de la Constitution de 1946 . (…) On donne une garantie de caractère constitutionnelle sur le fait que La poste ne pourra jamais être privatisée ».

M. Estrosi n’a pas du lire la jurisprudence du Conseil Constitutionnel qui expose, sans ambiguïté aucune, dans le 14e alinéa de sa décision du 30 novembre 2006 relative à la privatisation de GDF : « que le fait qu’une activité ait été érigée en service public national sans que la Constitution l’ait exigé ne fait pas obstacle au transfert au secteur privé de l’entreprise qui en est en charge ». Cette contre-vérité du ministre est grossière. Lors de la défense de la motion référendaire, nous avons interpellé le ministre, par la voix de notre présidente Nicole Borvo, en ces termes :

-Croyez-vous, qu’en demandant à des guichetiers RATP de prendre en charge la distribution des lettres recommandées, vous améliorez le service public ?

- Croyez-vous qu’en ajoutant aux fonctions de l’épicier, buraliste, boulanger, boucher, la fonction de postier, vous améliorerez le service public ?

-Croyez-vous qu’en transférant aux collectivités locales les responsabilités d’agences postales communales, vous allez respecter une présence harmonieuse du service public postal sur l’ensemble du territoire ? » En réponse à nos diverses argumentations, le Ministre a évoqué à plusieurs reprises la question de la dette de La Poste en mettant évidemment en exergue son montant et en insistant sur son caractère particulièrement préoccupant. Quelle est la réalité de cette dette : 5,6 milliards d’euros (rapport comptable 2008 ) à mettre en rapport avec un chiffre d’affaires pa 21 milliards d’euros ! Quand on sait que l’Etat encaisse 250 milliards d’euros de recettes fiscales et qu’il est titulaire d’une dette de 1 000 milliards, que deux années de réformes sarkozistes ont encore accru de 200 milliards d’euros, cette dette peut paraître modeste.

En vérité, avec les 2,7 milliards d’euros que l’Etat et la Caisse des Dépôts s’apprêtent à mettre dans le capital de la SA, c’est un accroissement de 50 % de la dette de la Poste que le gouvernement va réaliser. Parce que, comptabilité pour comptabilité, un apport en capital dans une entreprise, ce n’est pas un don désintéressé, un legs charitable ! Ce n’est rien d’autre qu’une dette nouvelle que la Poste devra contracter auprès de ses actionnaires, une dette sur laquelle ils attendront compensation. D’ailleurs, en 2008, La Poste a versé 141 millions d’euros à l’Etat. En 2009, pour le premier semestre, malgré la contraction de l’activité courrier, La Poste est déjà prête à lui verser 103,4 millions d’euros. Alors, je partage avec mes collègues le sentiment qu’une mesure législative qui consiste à accroître l’endettement de la Poste n’est pas forcément une bonne idée…

De fait, l’argument selon lequel le statut d’EPIC serait un frein au développement de La Poste tombe rapidement lorsqu’on regarde les opérations réalisées par cette entreprise. Avec ses 102 filiales l’entreprise a réalisé plusieurs grosses acquisitions (Achat d’Exapaq pour 430 millions d’euros, d’Orsid pour 19 millions d’euros. Elle est également présente en Espagne avec Sueur, en Grèce avec Interatika, en Turquie, au Royaume-Uni, en Afrique du Sud, en Europe de l’ est, en Inde etc…). Elle a multiplié les partenariats financiers : Société Générale, Matmut, Crédit municipal de Paris. Par sa politique de rachat, ses différents partenariats et ses échanges capitalistiques, elle est déjà présente en Europe, en Océanie, en Amérique du Sud, aux Etats-Unis, en Afrique. Autre argument avancé, pour justifier cette privatisation rampante, La Poste ne disposerait pas de capacités suffisantes d’autofinancement et son endettement ne pourrait qu’augmenter. Le niveau des capitaux propres de La Poste serait donc trop faible et l’endettement trop élevé. Mais à qui la faute ?

Je rappellerai simplement que La Poste a dû donner deux milliards d’euros et s’endetter de 1,8 milliards à titre de « compensation » pour le financement des retraites des fonctionnaires et que le coût des quatre missions de service public : accessibilité bancaire, service universel, transport/distribution de la presse et aménagement du territoire, pèse près d’un milliard d’euros sur les comptes de La Poste alors qu’ils devraient être compensés par l’Etat.

M. Bailly avait demandé dans un premier temps que les trois milliards d’euros qui manquent à l’entreprise soient recherchés sur les marchés financiers. Evidemment cette solution a pris du plomb dans l’aile avec la crise financière. Aujourd’hui, le gouvernement propose de faire entrer des personnes morales publiques dans le capital de La Poste. Mais personne n’est dupe la transformation en société anonyme s’est toujours soldée par la privatisation des opérateurs visés. Il est trop facile pour L’Etat, qui s’est désengagé financièrement de la prise en charge des missions de service public, d’arguer ensuite des difficultés financières de La Poste pour lui donner le coup de grâce. Enfin, sans conclure sur un sujet qui mériterait amplement qu’on s’y attarde, je souhaite, en tant que vice-président de la commission des affaires européennes du sénat, vous apporter un éclairage sur l’expérience catastrophique de privatisation des opérateurs européens à travers deux exemples :

-La poste allemande est devenue une poste sans bureau de poste, les 850 bureaux les plus grands sont devenus des agences bancaires et les opérations postales se font dans les supérettes. La cotation de la Deutch qu’ Post est médiocre et elle commence à connaître des difficultés à l’international.

-Le modèle suédois est qualifié du « moins un tiers » : un tiers d’emploi en moins, un tiers des bureaux fermé. C’est dans ce modèle là que les clients doivent payer pour se voir distribuer leur courrier à domicile. Si ce projet de loi est adopté, il va se passer à la Poste ce qui s’est passé dans les domaines de l’énergie, des transports, des télécommunications et même de la santé : les groupes privés vont profiter des investissements à long terme qui ont été réalisés pour construire et entretenir des réseaux, pour promouvoir des savoir-faire. Ces activités, qui relèvent du secteur public, sont devenues des champs de profits avidement convoités par les groupes privés. C’est pourquoi, avec l’ensemble des parlementaires de mon groupe, nous rappellerons l’attachement de nos populations au service public. Nous défendrons, pied à pied, nos 260 amendements et voterons résolument contre ce projet de loi.

Espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d’accepter, monsieur le secrétaire général, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.