M. le président.

La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 331, adressée à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation.

M. Michel Billout.

Madame le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’entreprise Hispano-Suiza, société d’équipements aéronautiques basée à Réau, en Seine-et-Marne ; il s’agit d’une filiale de la SNECMA, composante du groupe industriel SAFRAN.

À la fin du mois de juin 2008, le comité de groupe SAFRAN a annoncé un projet de réorganisation de grande ampleur, qui touche différentes filiales et prévoit principalement le démantèlement de plusieurs sites industriels, dont le site d’Hispano-Suiza de Réau, constitué d’environ un millier de salariés.

Ce démantèlement s’articule selon trois volets. D’une part, sera créée une division SAFRAN Power, chargée de l’électronique de puissance au sein d’Hispano-Suiza, représentant environ 60 salariés, seule entité restant sur le site actuel. D’autre part, sera instituée une division SAFRAN Electronics, en charge de l’électronique des calculateurs au sein de Sagem Défense Sécurité ; elle emploiera environ 450 salariés. Cette entité sera implantée sur le site de Sagem à Massy, dans l’Essonne. Enfin, les activités « Systèmes de régulation et équipements associés », concernant environ 490 salariés, seront transférées au sein de la SNECMA sur le site de Villaroche, commun à celui de Réau.

Indépendamment des questions d’emploi, ces mesures s’inscrivent dans la continuité d’une politique de désorganisation et de transfert des activités du groupe SAFRAN. Ces dernières années, la direction de ce groupe s’est engagée dans de vastes opérations de délocalisations en France et à l’international, notamment en Chine, au Mexique, au Maroc, en Inde, fragilisant de ce fait l’avenir de la production aéronautique en France, plus particulièrement en Seine-et-Marne. Ainsi, à Melun-Villaroche, Hispano-Suiza perdra 450 emplois industriels dès la fin de l’année 2009. Les autres personnels de cette société seront réaffectés vers des emplois déjà occupés par des personnels de la SNECMA, ce qui risque de créer des doublons. Avec les emplois induits - intérimaires, sous-traitants -, près de 1 000 emplois disparaîtraient de ce site, qualifié pourtant récemment par le préfet de Seine-et-Marne de « poumon économique du département ».

Le Gouvernement y est d’ailleurs sensible, madame le secrétaire d’État, puisque, le 3 novembre dernier, votre collègue Xavier Bertrand a choisi ce site pour expliquer les nouvelles mesures relatives à l’intéressement des salariés et à la possibilité de travailler jusqu’à 70 ans ! Quel paradoxe au moment où la direction du groupe SAFRAN décide d’affaiblir l’emploi sur ce site, où les salariés se voient proposer des périodes de chômage technique, alors que les carnets de commandes sont pleins et que l’on attend une augmentation d’activité de 15 % à 20 % dans les domaines aéronautique et spatial d’ici à 2020.

À l’inverse de cette politique de destruction, le conseil général de Seine-et-Marne, le syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart et la communauté d’agglomération de Melun-Val-de-Seine se sont engagés à développer, sur le site de Villaroche, un pôle stratégique d’activités aéronautiques, en lien avec le pôle de compétitivité ASTech.

J’ajouterai, pour terminer, que le site en question subit une nouvelle menace en matière de disparition d’emplois avec la suppression programmée du centre départemental de Météo France de Seine-et-Marne, situé sur l’aérodrome de Villaroche depuis 1947.

Dans ce contexte, je souhaite connaître, madame le secrétaire d’État, les mesures que vous comptez prendre pour développer une politique aéronautique ambitieuse qui passe nécessairement par le maintien de la force industrielle en France, notamment dans le département de Seine-et-Marne.

M. le président.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur.

Monsieur le sénateur, le groupe SAFRAN est évidemment un acteur majeur de la filière aéronautique. Il est leader mondial des moteurs d’hélicoptères, des moteurs, des trains d’atterrissage, des roues et freins carbone d’avions civils de plus de cent places.

Ses positions sont rendues possibles grâce à l’excellence de ses personnels, notamment des quelque 40 000 personnes qui sont employées en France et qui représentent 60 % de ses effectifs, alors que le marché aéronautique est complètement mondialisé, fortement concurrencé et dominé par des échanges en dollars, ce qui incite de nombreux acteurs à se rapprocher des marchés émergents et à produire soit en zone dollar, soit, surtout, à proximité de leurs clients dans les pays dont vous avez parlé et où j’ai pu moi-même, ces derniers mois, constater l’importance des investissements du groupe SAFRAN et du rayonnement des technologies françaises.

C’est dans ce contexte que l’entreprise doit constamment adapter son organisation aux modifications du marché pour conserver sa compétitivité et pour se trouver sur les mêmes places que ses concurrents.

La réorganisation annoncée par le groupe SAFRAN au mois de juin dernier correspond à sa volonté d’améliorer sa cohérence en regroupant les activités électroniques issues de différentes filiales pour constituer un pôle électronique fort. C’est ce projet qui entraîne des réaffectations de postes, principalement entre le site de Réau et celui de Massy en région parisienne, comme sur le territoire national.

J’ai relevé avec intérêt, élément particulièrement positif dans la période actuelle, que le groupe n’envisage pas de réduction d’effectifs dans le cadre de cette réorganisation. J’observe que ses efforts d’investissement restent majoritairement orientés sur le territoire national.

Par ailleurs, le site de Réau, qui vous intéresse tout particulièrement, monsieur le sénateur, reste une implantation stratégique majeure du groupe SAFRAN en Île-de-France, employant environ 5 000 personnes parmi lesquelles figurent à peu près 1 000 ingénieurs de la direction technique de la SNECMA. Sur ce site sont assurés l’assemblage des moteurs, les essais avant première monte, les services vente et après-vente. L’usine SAFRAN Power est également située sur ce site, tout comme les activités de régulation moteur d’Hispano-Suiza.

Au-delà du cas particulier du groupe SAFRAN, la filière aéronautique est engagée dans une évolution profonde. L’ampleur des conséquences économiques et sociales de cette mutation, dans laquelle la France est au premier rang des acteurs mondiaux, a amené le Gouvernement à s’engager pour contribuer à faire de ces évolutions des opportunités pour le tissu industriel national.

J’en veux pour preuve le plan pour l’industrie aéronautique annoncé par M. le Premier ministre à Marignane le 11 octobre 2007, complété à Toulouse le 23 juillet dernier. Il concerne l’ensemble de la filière et a pour objet de consolider ou de favoriser l’émergence d’acteurs de premier plan. Il s’agit de soutenir l’innovation. À cette fin, il convient de noter, en particulier, le doublement du budget de soutien à la recherche industrielle mis en place par la Direction générale de l’aviation civile et la création du fonds d’investissement Aerofund II doté de 75 millions d’euros par l’État via la Caisse des dépôts et consignations. Cette action va tout à fait dans le sens de ce que vous appelez de vos vœux, monsieur le sénateur.

Je veux également citer les actions collectives mises en œuvre au niveau régional par les DRIRE pour répondre aux besoins du tissu aéronautique en matière de stratégie industrielle et d’anticipation des besoins dans le domaine des ressources humaines. Relevons la mobilisation de 20 millions d’euros dans les appels à projet de l’Agence nationale pour la recherche sur des thématiques directement liées à la filière aéronautique. Notons aussi un dispositif de couverture du risque de change, auquel j’ai particulièrement veillé, mis en place avec la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, la COFACE, pour aider les équipementiers du secteur aéronautique à faire face, à l’époque, à la faiblesse du dollar.

Enfin, dans le cadre de la politique de mise en valeur de l’innovation, je veux souligner que trois pôles de compétitivité sont dédiés à l’aéronautique et ont obtenu le soutien du fonds unique interministériel pour le financement des projets des pôles, soutien auquel s’ajoutent 15 millions d’euros provenant des collectivités.

C’est ainsi qu’au premier semestre 2008 les projets pour la recherche et le développement ou portant sur des thématiques proches ont bénéficié de près de 40 millions d’euros de soutien de ce fonds unique interministériel et de 16 millions d’euros qui leur ont été affectés par les collectivités.

En ayant visé l’ensemble de ces interventions, je veux confirmer, de manière générale, l’engagement très fort du Gouvernement à l’égard de cette filière d’excellence que constitue l’activité aéronautique.

M. le président.

La parole est à M. Michel Billout.

M. Michel Billout.

Madame le secrétaire d’État, je vous remercie de m’avoir apporté ces précisions. Cependant, vous avouerez qu’il serait tout à fait regrettable et paradoxal que l’engagement que vous venez d’annoncer et dont les effets devront être vérifiés se traduise pour les salariés de grande compétence et de très haute qualification du secteur concerné par de plus grandes difficultés.

Le projet de transfert de personnel et d’activités, que j’ai évoqué, intervient après deux transferts précédents. Ainsi, la filiale ELECMA de la SNECMA qui se situait auparavant à Suresnes, avait déjà été transférée sur le site de Villaroche. Les salariés, obligés de suivre, avaient probablement investi dans l’achat de résidences. Aujourd’hui, on leur demanderait de se rapprocher de la capitale et d’aller travailler à Massy, dans la plus grande opacité, sans qu’ils sachent quelles tâches leur seraient confiées ? La direction reconnaît elle-même ne pas être en mesure, pour l’instant, de donner les affectations précises des postes. On peut se poser la question de savoir quelle est la logique industrielle de ce grand groupe. C’est peut-être la taille de ce dernier qui rend cette logique si difficile.

Au mois de juin 2005, j’avais déjà interrogé le Gouvernement au sujet de la fermeture annoncée des activités d’équipement spatial de la société SNECMA Moteurs sur le site de Villaroche. M. Léon Bertrand avait notamment répondu à mes interrogations sur la fusion entre la SNECMA et la SAGEM. Selon lui, elle renforçait la compétitivité du tissu industriel français et conduisait à la constitution, avec SAFRAN, d’un ensemble robuste, financièrement plus stable. Il indiquait que « l’État a à cœur d’accompagner le développement de l’industrie aéronautique. Le soutien à la recherche et au développement représente une dimension essentielle de la politique industrielle du Gouvernement. »

Les craintes que je formulais voilà trois ans se sont concrétisées, car la fusion de grands groupes industriels tels que la SNECMA et la SAGEM s’est traduite par une importante perte de savoir-faire dans ce secteur.

Sur le site de Villaroche, la SNECMA a abandonné en 2005 la filière des équipements de satellite, alors même qu’elle était la seule entreprise industrielle à intervenir dans ce domaine en France.

Aujourd’hui, le démantèlement du site de Réau et les nouvelles décisions de délocalisation de la sous-traitance à l’étranger sont de nature à affaiblir durablement le « poumon économique » du département de Seine-et-Marne.