Projet de loi divisé en 3 parties:

1- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : - Titre 1 : clarifier les responsabilités des collectivités territoriales de l'Etat - Titre 2 : les métropoles - Titre 3 : transferts et mise à disposition des agents de l'Etat, compensation des transferts.

2- Mobilisation des Régions pour la croissance et l'emploi, et promotion de l'égalité des territoires : - Titre 1 : conditions de la croissance économique - Titre 2 : emploi et avenir de la jeunesse - Titre 3 : égalité des territoires (ingénierie territoriale, services à la population, aménagement numérique).

3- Développement des Solidarités territoriales et de la démocratie locale : - Titre 1 : développement Solidaire des territoires - Titre 2 : écologie et énergie - Titre 3 : démocratie locale et transparence de l'action locale - Titre 4 : renforcement de l'intégration communautaire. (nouvelles modalités de définition de l'intérêt communautaire, renforcement du bloc des compétences obligatoires, dispositions relatives au Plan Local d'Urbanisme intercommunal...).