LE COMITE SYNDICAL,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU L'arrêté préfectoral du 26 juin 1984 autorisant la création du Syndicat d'Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vallée - Val-Maubuée,

ENTENDU L'exposé de Monsieur le Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE D’adopter la motion suivante en faveur du maintien du service public de la radiothérapie de l’hôpital de Lagny?Marne-la-Vallée :

« La Loi du 21/07/2009 dénommée « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » appelée à réorganiser les acteurs et les filières de santé a créé, à cette fin, les Agences Régionales de Santé. Depuis cette date, le Délégué territorial départemental de la Seine et Marne procède au diagnostic du territoire en vue de décliner un plan stratégique de développement et/ou de redéploiement des politiques de santé, en tenant compte des objectifs suivants :

? Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, ? Améliorer la qualité des services rendus par le système de santé et promouvoir l’excellence de l’offre de soins, ? Assurer l’efficience de la dépense publique pour préserver le système de santé solidaire.

Dans ce contexte, un nouvel hôpital, doté d’un excellent plateau technique, est en cours d’achèvement à Jossigny et se substituera à l’hôpital de Lagny sur Marne.

Le Val Maubuée avec 87 000 habitants (dont de nombreux jeunes et des ménages moins aisés que dans le reste du département) ne compte aucune structure hospitalière. Sa population dépend donc des structures en cours de restructuration à Lagny. De plus, la majorité du corps médical conventionné secteurs 1 et 2 pratique rarement le tiers payant et manifeste une certaine « frilosité » pour recevoir les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle) et de l’AME (aide médicale d’Etat) qui n’ont plus d’autres recours pour se soigner que de s’adresser aux hôpitaux publics.

La remise en cause de l’antenne de premiers soins de Lagny sur Marne d’une part, l’éloignement de l’hôpital de Jossigny d’autre part, et enfin la privatisation de certains services comme la radiothérapie, pourraient donc imposer à nos concitoyens les plus modestes des conditions bien plus difficiles pour se soigner décemment.

Aussi, nous demandons :

? le maintien du service public de radiothérapie de Lagny et l’obtention d’un moratoire de l’ARS, ? la reconnaissance de l’hôpital de Jossigny comme un hôpital public de plein exercice, ? le maintien sur une partie de l’emprise actuelle de l’hôpital de Lagny sur Marne d’une antenne de l’hôpital de Jossigny, notamment pour des structures de soins (premiers soins et soins de suite), correspondant aux besoins des populations,

Au regard de ce qui précède, nous soutenons les démarches entreprises par le collectif santé de Lagny?Jossigny?Marne-la-Vallée pour rencontrer les autorités compétentes, Agence Régionale de Santé et Ministère, sur ces sujets. »

ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES