ATELIER 1 : «Nouer des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux» animé par Michel BILLOUT

-« La question de la compétence générale est importante. Chaque échelon doit garder la compétence générale. Mais pour être efficace, il faut affirmer à chaque fois un chef de file et atteindre l'excellence dans nos propres compétences. Il ne faut pas percuter les compétences d'une autre collectivité sans concertation avec cette dernière»

-« La nécessité et l'urgence d'un véritable statut de l'élu permettant d'exercer son mandat dans de bonnes conditions »

ATELIER 2 : « Garantir les moyens et l’efficacité de l’action publique locale » animé par Vincent EBLE

-« Les élus font remarquer les critiques sévères et injustes de ces dernières années de l’Etat à l’égard de la gestion financière des collectivités locales, alors qu’elles font tous les efforts nécessaires pour avoir des budgets équilibrés comme leur imposent la loi. De plus, une question est mise sur la table, ils soulignent les baisses de ressources des collectivités en ces temps difficiles, néanmoins ils estiment que les collectivités locales sont les relais idéals pour être un levier économique pour l’investissement et relancer une dynamique. Ils demandent des moyens pour agir en ce sens. »

-« Les élus posent le problème du transfert des recettes financières des communes vers l’intercommunalité, qui risque de déséquilibrer leurs budgets municipaux. Ils sollicitent à cet égard de la péréquation généralisée (horizontale et verticale). Ils évoquent aussi les difficultés de répartition du FNJR. »

ATELIER 3 : « Approfondir la démocratie territoriale » animé par Hélène LIPIETZ

-« La simplification de la gouvernance, qui doit passer par un meilleur accompagnement des élus locaux, est aussi demandée, notamment en s'appuyant sur le département et sur les services déconcentrés de l’État. Le contrôle de légalité est vécu comme infantilisant pour pas mal de maires. L'augmentation des dossiers à remplir, des recherches de financement, des réglementations nouvelles, ne permet pas à l'élu d'exercer son mandat dans des conditions sereines, et de pouvoir s'y consacrer. »

-Le non-cumul des mandats doit pouvoir amener de nouvelles personnes à la politique et doit pouvoir notamment permettre aux femmes de prendre leur place, afin d'instaurer une vraie parité. Parité d'autant plus facilité si un statut de l'élu, avec cotisations chômage, maladie et retraite est, institué. »

Synthèse en annexe ci-dessous