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Mot clé - Taxe professionnelle

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Rassemblement national contre la réforme territoriale : le 19 janvier 2010

APPEL DE L’ANECR

Exigeons encore plus fort le retrait du projet de démolition des collectivités locales

Rassemblement national - 19 janvier 2010 à partir de 12 h 30 Paris – Sénat

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Réforme de la taxe professionnelle : NON à la mise sous tutelle des collectivités locales, Oui à une véritable réforme fiscale !

Communiqué du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

fiscalite.jpg

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Taxe Professionnelle : une réforme inacceptable ! Le gouvernement satisfait les intérêts du MEDEF au détriment des habitants

Déclaration de l’ANECR du vendredi 10 juillet 2009

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Taxe professionnelle : l’AdCF demande la refondation de l’impôt économique local

L’annonce par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle à l’horizon 2010 exerce depuis quelques jours un effet profondément déstabilisateur sur les collectivités ; un impact ressenti plus encore par les communautés dont 94% des recettes fiscales directes dépendent de l’impôt économique local et qui prélèvent à elles seules 44% des cotisations.

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Explication de vote groupe communiste sur budget SAN 2009

Le groupe communiste, qui a participé à toutes les étapes de construction de ce budget votera logiquement pour ce budget . Celui-ci intègre la tranche annuelle du PPI que nous venons de voter, et est sincère.

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Pour une autre réforme de la Taxe professionnelle

fiscalite.jpgVœu proposé par le groupe communiste du SAN du Val MAUBUEE ( et les groupes de la majorité municipale,) lors du Conseil Syndical du 5 mars 2009.

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Alors que les collectivités sont appelés à soutenir l’investissement , l’Etat vide les caisses des collectivités locales

Declaration de Michel Billout, président de l'ADECR 77

Début février, le comité des finances locales, qui avait la responsabilité de répartir la Dotation globale de fonctionnement (DGF) aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, conseils généraux et régionaux, ainsi que la DSU, DSR a entériné une baisse importante des moyens financiers distribués aux collectivités locales conformément à la Loi de finances 2009.

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La suppression de la taxe professionnelle est un non-sens économique

Communiqué du groupe CRC-SG du Sénat :

Tandis qu’aucune augmentation du SMIC, ou de revalorisation des retraites n’a été annoncée par un Président de la République aux abois, une grande nouvelle a été faite : en 2010, à la demande de Mme PARISOT, la taxe professionnelle sera supprimée !

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Supression de la taxe professionnelle : et demain, quel service public communal pour les mitryens ?

budget_copie.jpgLes grands patrons en rêvaient depuis longtemps, le Président Sarkozy l’a fait ! Lors de son intervention télévisée du 5 février, il a annoncé la suppression de la Taxe professionnelle pour 2010.

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